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Les réglementations d’une MAM

réf : 

AMRMAM21
14h
P

Présentiel

T

Téléformation

Vous êtes intéressé par la création d'une MAM ce module vous permettra d'établir votre plan d'action en vous appuyant sur les textes et réglementations officiels.

Le plus

Ce module fait partie du CQP Travailler en MAM

Objectifs

Appliquer les différentes réglementations liées aux MAM et constituer son dossier administratif de demande d’ouverture.

Savoirs

  • Les étapes de création du statut juridique de la MAM.
  • Le règlement général sur la protection des données personnelles.
  • La réglementation et les préconisations en vigueur liées à l’accueil de jeunes enfants parmi lesquelles les normes d'hygiène et de sécurité la mise en accessibilité la taille et la superficie de l’espace.
  • La réglementation liée à l’obtention de l’ERP 4 et 5.
  • La procédure d’autorisation d’ouverture du local par les services de la PMI.
  • Les formalités d’assurance professionnelle et d’autorisation professionnelle.
  • Les modifications de l’agrément AM à domicile pour exercer en MAM.
  • Le dossier de demande d’ouverture d’une MAM et les documents associés.
  • Le suivi et l’accompagnement de la MAM par le service de la PMI.

Savoir-faire

  • Accomplir les formalités de déclaration et d’enregistrement du statut juridique de la MAM.
  • Mettre en œuvre la politique de protection des données personnelles.
  • S’appuyer au besoin sur les personnes-ressources pour rechercher le local de la MAM.
  • Mettre aux normes le local selon les différents attendus et les différentes réglementations en vigueur.
  • Ajuster l’aménagement du local en fonction des éventuelles spécificités de la MAM.
  • Effectuer une demande de modification d’agrément pour exercer en MAM.
  • Constituer le dossier (administratif) de demande d’ouverture d’une MAM.

Certification

Module 3/4 - Composante 1 - Répertoire spécifique - CQP Travailler en Maison d'Assistants Maternels - Code : RS5451 - Certificateur : CERTIFICATION & COMPETENCES - Date : 19-05-2021

Pourquoi choisir Planète Enfance ?

Une approche pédagogique centrée sur les apprenants des méthodes actives interrogatives et expérientielles et des outils variés pour favoriser les échanges et les rencontres entre professionnels. Des formateurs experts dans leur domaine de compétences accompagnés pour une montée en compétence.

Dates et lieux de formations

Les samedis 3 et 10 mai 2025

BRETIGNY SUR ORGE

Les samedis 3 et 10 mai 2025
Les samedis 18 et 25 octobre 2025

EVRY

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QUINCY SOUS SENART

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Clichy

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RAMBOUILLET

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Vélizy-Villacoublay

Famille de formation

Travailler en MAM

Public

  • Assistant.e(s) Maternel.e(s)
  • Autre(s)

Pré-requis

Dans le cadre du RS : Avoir le projet professionnel de créer une MAM ou de rejoindre une équipe en MAM et avoir déjà eu une expérience avec l’accueil d’enfants

Modalité

  • Présentiel
  • Téléformation

Financement

Plan de développement de compétences (58h annuelles pour les AM et les GE) - Financement personnel ou OPCO - CPF possible si le module est suivi dans le cadre du parcours certifiant

Tarif

  • Assistant Maternel - Auxiliaire Parentale/Garde d'enfants : 0€ (prise en charge totale dans la limite des 58h annuelles pour les salariés du particulier employeur en activité)
  • Financement individuel : 200€
  • Financement OPCO ou CPF : 400€
  • Collectivité ou Structure : Devis sur demande
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